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Amplifier la voix des victimes dans le processus de justice transitionnelle du Mali

La crise sociopolitique actuelle du Mali, qui a débuté en 2012, a entraîné de nombreuses violations des droits de l’homme, notamment des arrestations et des détentions arbitraires, des exécutions extrajudiciaires, des enlèvements, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, y compris des violences sexuelles. Dans le cadre de l’accord de paix signé en 2015 par les forces rebelles et le gouvernement malien, le Mali a créé la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR).  La CVJR a pour mission de « contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques ». Lors d’une récente conférence de presse, la commission a souligné certaines de ses principales réalisations depuis le début de ses activités en 2017. Elles comprennent l’organisation de quatre audiences publiques au cours desquelles plusieurs victimes à travers le pays ont témoigné des préjudices passés et continus subis pendant la crise, et la création d’une base de données de plus de 19 400 dépositions de victimes, la moitié d’entre elles étant présentées par des femmes victimes.  

Les victimes sont la pierre angulaire de la mission de la CVJR et constituent un rappel constant de la vision de la politique de justice transitionnelle de l’Union africaine (AUTJP) qui met l’accent sur la centralité d’une participation effective des victimes pour assurer le succès des processus de justice transitionnelle. De même, dans son premier rapport, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition reconnaît que la participation effective des victimes est impérative pour atteindre les objectifs de la justice transitionnelle. En analysant les expériences dans différents contextes post-conflits à travers le monde où des processus de justice transitionnelle ont été mis en œuvre, une véritable participation des victimes a permis de s’assurer que les intérêts et les demandes des victimes sont au cœur de l’agenda de la justice transitionnelle. Elle contribue également à restaurer la dignité des victimes et soutient les efforts visant à satisfaire les demandes des victimes en matière de vérité, de justice, de réparations et de non-récurrence de la violence. Les processus de recherche de la vérité ont offert aux victimes une plateforme pour raconter leur histoire, identifier les auteurs des crimes qu’elles ont subis et formuler leurs demandes de justice. En outre, les programmes de réparation se sont avérés largement efficaces dans les contextes où ils sont conçus en consultation ouverte et sincère avec les victimes et la société civile au sens large qui travaille en étroite collaboration avec ces communautés de victimes.  

Ces approches sont conformes à la vision du Fonds d’Héritage Pour la Justice Transitionnelle en Afrique (ATJLF), qui consiste à promouvoir l’implication des victimes et des survivants de crimes odieux dans la justice transitionnelle dans tous ses pays d’opération en Afrique de l’Ouest. Au Mali, l’ATJLF a donné la priorité aux projets qui permettent à un plus grand nombre de victimes de mieux comprendre le mandat de la CVJR et de s’engager et participer de manière proactive aux procédures et enquêtes en cours. Cette approche centrée sur les victimes est essentielle étant donné que, selon la politique de réparation du pays, seules les victimes qui ont fait des déclarations devant la CVJR peuvent présenter des demandes de réparation.  

Suite à un appel à propositions de projets en 2020, l’ATJLF a soutenu cinq initiatives au Mali qui, collectivement, ont contribué à aborder les questions fondamentales autour de la marginalisation et de la négligence des victimes et des survivants dans les processus de justice transitionnelle en cours dans le pays. Plus précisément, l’ATJLF a financé un projet de l’Association Femmes Victimes de Violence dans les Régions Nord du Mali (AFVVRNM), une organisation dirigée par des femmes victimes, basée à Bamako, qui sert principalement les femmes déplacées internes résidant dans les camps de la périphérie de Bamako. Avec le soutien de l’ATJLF, l’AFVVRNM a organisé des sessions de formation de formateurs (ToT) pour des membres sélectionnés de leur association sur la politique de réparation du Mali et le mandat de la CVJR. Ces membres ont à leur tour organisé des sessions d’information dans dix (10) camps de déplacés dans et autour du district de Bamako. Après cette intervention, 200 femmes victimes ont accepté de soumettre leurs dépositions à la CVJR. L’ATJLF a également soutenu la Tribune Jeunes pour le Droit au Mali (TRIJEUD-MALI), une association de jeunes avocats qui promeut la protection des droits de l’homme. Le groupe a touché près de 1 500 victimes en 2020 lors de ses campagnes d’éducation publique sur les processus de justice transitionnelle en cours dans le pays. TRIJEUD a facilité le déplacement de plus de 1 000 victimes indigentes à Bamako, Gao et Mopti vers les bureaux de la CVJR afin de faire leurs dépositions.  

En mars 2022, l’ATJLF a annoncé l’octroi d’une autre série de subventions pour soutenir l’important travail des organisations de la société civile malienne auprès des communautés de victimes. Dans ce cycle de programmation, l’ATJLF continue de financer des initiatives qui donnent la priorité à l’amélioration des connaissances des victimes sur le mandat de la CVJR et facilitent l’accès des victimes aux bureaux de l’institution à travers le pays afin de soumettre leurs dépositions. Etant donné la prolongation du mandat de la CVJR jusqu’en décembre 2022, l’ATJLF soutient l’AFVVRNM afin d’étendre la portée de son travail aux femmes déplacées dans dix (10) camps supplémentaires à Mopti, dans le centre du Mali, et de fournir en outre un soutien psychosocial aux victimes. De plus, grâce au récent financement de l’ATJLF, TRIJEUD facilitera l’accès aux bureaux de la CVJR pour 1 200 victimes supplémentaires à Mopti et à Bamako d’ici la fin de 2022. Le Réseau des Jeunes pour une Justice Transitionnelle Inclusive au Mali (R2JTIM), basé à Tombouctou, facilitera l’accès des victimes à la CVJR, soit en les transportant au bureau régional de la Commission, soit en rapprochant les équipes mobiles de la CVJR des populations de Tombouctou. Le projet de l’Association Noyau Dur pour la promotion de la Justice Transitionnelle au Mali (AND-Mali) soutiendra les consultations des victimes et la collecte de leurs opinions sur la manière dont elles souhaitent être impliquées et représentées dans les mécanismes qui seront mis en place après la fin du mandat de la CVJR en décembre 2022. La proposition actuelle de la CVJR prévoit la mise en place de deux institutions pour la remplacer. L’une de ces institutions s’occupera de l’administration des réparations et de la poursuite de la prise des dépositions compte tenu du conflit actif, et l’autre servira de centre pour la mémoire, l’unité et la paix. Le projet d’AND-Mali est donc crucial car il plaidera pour la participation active des victimes dans ces nouvelles institutions, sur la base des recommandations des victimes elles-mêmes. En cas de succès, cela garantira que les victimes continuent à jouer un rôle dans le processus de justice transitionnelle au-delà du mandat de la CVJR.  

Bien que la participation des victimes présente d’énormes avantages, il est important de souligner qu’il existe des risques liés à leur participation à de tels processus, y compris la ” victimisation secondaire “, la vengeance possible des auteurs de crimes, ou la peur de la stigmatisation par leurs communautés, etc. En gardant cela à l’esprit, les partenaires de l’ATJLF s’assurent que la décision de toute victime de faire une déposition à la CVJR est informée et volontaire, et que des dispositions sont prises pour un soutien psychosocial. A cet égard, avec le soutien de l’ATJLF, la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH) a produit un guide sur les techniques de protection des victimes et a plaidé pour son adoption par le gouvernement afin de faciliter la participation des victimes au processus de justice transitionnelle.   

L’ATJLF continue de soutenir de manière proactive la participation et l’engagement des victimes dans le processus de justice transitionnelle malien, car cela est directement lié à leur capacité à faire des demandes de réparation une fois que le pays aura adopté et mis en œuvre sa politique de réparation. Le renforcement des capacités des victimes reste donc central pour assurer le succès du processus de justice transitionnelle au Mali.

 

Auteur: Anael Kingue

Anael Kingue est responsable des subventions et des programmes à l’ATJLF.

2 thoughts on “Amplifier la voix des victimes dans le processus de justice transitionnelle du Mali

  1. Sensibilisation et organisation de rencontres et de formation pour parler de paix et des alternatives pour une justice plus forte , sensibilisation des victimes sur les violations des droits de l’homme et les orienter vers les structures de justice pour dénoncer toute exaction, faire des campagnes digitales et écrire des articles pour dénoncer les violations.

  2. À Tombouctou dans le gourma les bergers sont victimes de toute sorte d’injustice, ils sont menacés, ils subissent des exactions et sont en perpétuel danger, les bandits armés ont déjà pris de force plusieurs bœufs qu’ils ont exigé à chaque éleveur comme zakat traditionnel.

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