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Projet ITJA : Appel à propositions

Appel à propositions L’Initiative pour la justice transitionnelle en Afrique - Un projet commun de l’Union africaine et de l’Union européenne

L’Africa Transitional Justice Legacy Fund (ATJLF) est heureux d’annoncer cet appel visant à
solliciter des propositions d’organisations de la société civile, de groupes communautaires et
dirigés par des victimes, œuvrant pour faire progresser la vérité, la justice et la réconciliation
dans les pays sortant d’un conflit à travers l’Afrique. Cet appel fait partie d’une initiative
conjointe de l’Union européenne et de l’Union africaine, l’Initiative pour la justice
transitionnelle en Afrique (ITJA), un projet lancé en octobre 2023 et axé sur la mise en œuvre
d’initiatives innovantes de justice transitionnelle guidées par les principes et les dispositions
dans le Cadre politique de justice transitionnelle en Afrique (PJTUA) et sa feuille de route qui
l’accompagne.

L’ITJA vise à soutenir la vulgarisation et la mise en œuvre de la politique de justice transitionnelle de l’Union africaine en fournissant un soutien technique et financier aux
organisations de la société civile et aux groupes locaux pour mettre en œuvre les initiatives de justice transitionnelle qui s’inspirent de l’PJTUA. Cette initiative vise principalement à donner aux victimes, aux groupes marginalisés et aux communautés touchées par un conflit les moyens de parvenir à la responsabilité, à la justice, à la réparation, à la réconciliation et à une paix durable. L’ATJLF en partenariat avec le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) et le Centre d’Étude de la Violence et de la Réconciliation (CSVR) forment un consortium d’organisations soutenant la société civile et les acteurs étatiques dans la mise en œuvre de l’PJTUA dans les processus de justice transitionnelle sur le continent.

L’appel à propositions vise à soutenir des initiatives alignées sur les objectifs suivants :

1) Renforcer la capacité des organisations de la société civile (OSC), des groupes de
victimes, des femmes et des jeunes à participer de manière significative à la conception,
à la mise en œuvre et au suivi des processus de justice transitionnelle qui sont informés
par la PJTUA.

2) Accroître la sensibilisation et la vulgarisation de la PJTUA auprès des citoyens et des
parties prenantes des communautés affectées.

3) Promouvoir l’engagement actif des citoyens et le dialogue sur la justice transitionnelle
à travers la société civile et les initiatives menées par les victimes.

4) Activer la participation des citoyens aux processus nationaux de justice transitionnelle
et au suivi de la mise en œuvre de la PJTUA.

5) Promouvoir la responsabilité à travers les mécanismes africains de justice
transitionnelle tout en assurant de larges consultations avec les différentes avancées des
sociétés affectées, en particulier avec les femmes, les jeunes et les groupes de victimes.

1) Le fonds donne la priorité aux groupes suivants : les centres d’aide aux victimes et les
groupes de survivants, les ONG locales et les organisations communautaires, les
groupes de femmes et les réseaux de jeunes travaillant sur des initiatives de justice
transitionnelle dans les zones touchées par les conflits et la violence à travers l’Afrique.

2) Organisations médiatiques et technologiques : cet appel cible également les groupes
médiatiques et technologiques qui peuvent tirer parti des innovations numériques pour
promouvoir la documentation des atrocités de masse, la responsabilisation, la
sensibilisation des citoyens et l’engagement en faveur de la justice transitionnelle.

Le Fonds se concentrera sur les thèmes spécifiques suivants :

1) Participation des victimes aux processus de Vérité, Justice, Réconciliation et
Responsabilité.

2) Engagement des femmes et des jeunes dans les processus de justice transitionnelle.

3) Projets intégrant les valeurs africaines partagées et tirant parti des mécanismes
traditionnels de réconciliation et de justice.

Les organisations seront éligibles si elles satisfont aux critères suivants :

  • Une organisation de la société civile enregistrée ou un groupe communautaire opérant dans l’un des pays africains prioritaires dans cet appel ;
  • Expérience démontrée dans la justice transitionnelle, les droits de l’homme ou dans des domaines connexes.
  • Avoir des projets/initiatives en cours répondant à des besoins spécifiques dans le cadre de l’appel.
  • Doit avoir au moins trois (3) membres du personnel (y compris le fondateur/directeur)
  • Doit avoir un compte bancaire fonctionnel (entreprise) dans le pays d’opération
  • Doit avoir une structure opérationnelle clairement définie : processus et procédures comptables, structure de gestion, preuve d’une comptabilité financière mensuelle/trimestrielle/semestrielle ou annuelle.
  • Doivent être connus ou intégrés dans des communautés qui ont subi des atrocités ou des violations des droits de l’homme et avoir des liens et des réseaux solides avec les victimes, les survivants et la communauté dans laquelle ils opèrent.
  • Doit déjà travailler sur les questions de droits de l’homme et de justice transitionnelle dans les communautés identifiées dans les pays ciblés
  • Cet appel cible les OSC et les organisations communautaires travaillant dans les zones touchées par les conflits et la violence à travers le continent, mais la priorité sera accordée aux OSC et aux organisations communautaires travaillant en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, en Éthiopie, en Gambie, au Soudan du Sud, au Niger, au Zimbabwe et au Lesotho. Les organisations communautaires et les OSC de ces pays sont fortement encouragées à postuler

À propos de l'ATJLF

L’Africa Transitional Justice Legacy Fund (ATJLF) est une organisation à but non lucratif dont
le but est de reconstruire les communautés locales et de promouvoir l’action des survivants dans
les sociétés sortant d’un conflit en Afrique. Le Fonds, créé en 2019 à Accra, au Ghana, soutient
des initiatives de justice transitionnelle communautaires et dirigées par des survivants en Côte
d’Ivoire, en Gambie, en Guinée, au Libéria, au Mali, dans le nord-est du Nigeria et en Sierra
Leone. Nous soutenons les petites organisations et les groupes pour mener des interventions
locales, transformatrices et percutantes dans les processus de justice transitionnelle en Afrique,
en commençant par l’Afrique de l’Ouest. L’ATJLF se concentre principalement sur les
subventions en cascade et le renforcement des capacités de ses bénéficiaires. Depuis sa
création, l’organisation a accordé soixante-onze (71) subventions à quarante-six (46)
organisations et institutions de différentes tailles à travers l’Afrique. Cela s’ajoute au soutien
stratégique accordé à l’Union africaine, un partenaire institutionnel clé du Fonds.

Détails de la soumission

Les organisations intéressées doivent soumettre une proposition détaillée correspondant aux domaines d’intervention décrits en remplissant le formulaire de candidature et le budget ci-joints. Assurez-vous que le formulaire est soigneusement rempli et détaille le contexte institutionnel, l’aperçu du projet, les objectifs, la méthodologie, les activités, les résultats attendus et un plan de durabilité clair, etc.

Date limite de candidature: Soumettez les propositions par voie électronique à ITJA@grants@atjlf.org au plus tard le 18 février 2023. Veuillez inclure « ATJLF – Proposition de subvention secondaire ITJA » dans la ligne d’objet. Les demandes reçues après cette date limite ne seront pas prises en compte.

Séance d’information : L’ATJLF organisera une séance d’information en ligne le vendredi 26 janvier afin d’assurer la clarté et de fournir aux candidats potentiels une compréhension complète du processus de demande de subvention et des attentes du projet. Ce sera également l’occasion pour les candidats potentiels de poser des questions. Inscrivez-vous en cliquant sur ce lien.

Notification des candidats retenus : Les demandes seront examinées au fur et à mesure et les candidats retenus seront avisés une fois l’examen terminé. Les organisations intéressées sont donc vivement encouragées à soumettre leur candidature avant la date limite.

Exigences en matière de rapports : Les candidats retenus devront soumettre des rapports financiers et narratifs (programmes) sur une base trimestrielle. Ces rapports doivent détailler les dépenses financières avec des pièces justificatives ainsi que les activités mises en œuvre au cours de la période considérée. Le rapport narratif doit également inclure un volet complet de suivi et d’évaluation mettant en évidence la façon dont les objectifs fixés ont été atteints.

Période de mise en œuvre du projet : La phase de mise en œuvre du projet, qui débutera en avril 2024, durera de 8 à 10 mois, en fonction de la nature et de la portée du projet.

Type de subvention : Les propositions retenues bénéficieront d’une subvention maximale de cinquante mille Euros, (€50 000). Le montant exact de la subvention sera déterminé par la nature et portée des interventions proposées.

Pour plus d’informations ou de demandes de renseignements, veuillez contacter [jugwu@atjlf.org ou maddo@atjlf.org ].

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Partenaires du consortium